Comprendre

Pour mieux connaître le handicap mental

Lexique pour faire ses premiers pas dans la jungle des sigles

Parlez-vous handicap ?

Imprimer

Telle est la question qu’il faudrait poser avant de s’adresser à un parent d’un enfant handicapé pour lui expliquer ses droits. En effet, notre secteur est particulièrement « riche » en abréviations en tout genre. Dès qu’apparaît un nouveau droit, une nouvelle prestation, il ou elle prend un nom barbare.

A la question simple : « Comment faire pour que mon enfant puisse aller à l’école ? », peut-être vous a-t-on répondu : « Allez prendre le formulaire à la MDPH   où l’équipe pluridisciplinaire élaborera son PPS   et saisira la CDAPH   qui pourra vous attribuer un AVS   sous réserve que l’IEN-ASH   en dispose… »… Et c’est bien pourquoi ce lexique, aussi imparfait soit-il, est essentiel à celle ou celui qui cherche à comprendre ce qu’est le handicap mental et les façons de vivre avec…
N’hésitez pas non plus à interroger votre interlocuteur pour connaître la déclinaison des abréviations qu’il utilise... Vous constaterez bien souvent qu’il l’a oubliée.

Loi du 11 fevrier 2005

La loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », adoptée le 11 février 2005, a profondément réformé les droits des personnes handicapées qui, pour la plupart d’entre eux, avaient été créés par la loi du 30 juin 1975 «  d’orientation en faveur des personnes handicapées ». Cette loi contient plus d’une centaine d’articles et nécessite près de 80 décrets d’application.

Loi du 5 mars 2007

Cette loi a réformé la protection juridique des majeurs   dont la plupart des règles avaient été posées par la loi du 3 janvier 1968. Quarante ans plus tard, elle fait de la personne placée sous tutelle   ou curatelle   non plus un incapable majeur mais un majeur protégé. Ce changement de terminologie illustre la philosophie de cette réforme : protéger non seulement ses biens mais également sa personne. Cette loi a ainsi remanié plus d’une centaine d’articles du Code civil, créé de nouvelles mesures (MASP  , MAJ  , Mandat de protection sous l’appellation unique de « Mandataire judiciaire à la protection des majeurs »). La plupart des dispositions de cette loi ne sont applicables qu’à partir du 1er janvier 2009.

Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002

Cette loi a profondément remanié les règles relatives aux Etablissements et services sociaux et médico-sociaux, notamment ceux destinés aux personnes handicapées. Elle a consacré un certain nombre de droits aux « usagers » de ces établissements et les a mis en œuvre (exemples : livret d’accueil, contrat de séjour  , règlement de fonctionnement, conseil de la vie sociale…). En outre, cette loi a posé de nouvelles règles relatives à la création, au fonctionnement, au contrôle et au financement de ces établissements ou services.