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Constitution de ressources et gestion de patrimoine

Constitution de ressources et gestion de patrimoine

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Constitution de ressources et gestion de patrimoine

L’une des préoccupations majeures des parents d’un enfant handicapé est de veiller à ce qu’après leur décès, ce dernier puisse bénéficier de ressources qui lui permettront de subvenir à ses besoins.

Au-delà des contraintes découlant du droit commun patrimonial et fiscal, la constitution de ressources et la gestion d’un patrimoine pour une personne handicapée doit tenir compte de contraintes spécifiques.

Si réfléchir à des stratégies visant à procurer à la personne handicapée des revenus supplémentaires qui ne viendront pas diminuer les différentes allocations ou aides auxquelles elle peut légitimement prétendre ne pose pas de problème particulier, d’autres questions, notamment liées au degré d’autonomie et au devenir de l’enfant sont plus difficiles à évoquer.

Les parents de personnes handicapées, pour bâtir leur stratégie patrimoniale, disposent d’outils juridiques classiques comme le testament ou la donation quotité disponible.

Sur le registre des produits financiers, les contrats de rente de survie et Épargne handicap sont ceux répondant le mieux à leur problématique et à leurs objectifs.