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La protection juridique des majeurs

Et après…

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La protection juridique des majeurs

Qui pour succéder aux parents ?

Si une mesure de protection est déjà mise en place, le parent, assumant également, comme souvent, la mission de tuteur ou de curateur, s’interrogera sur l’identité de son successeur. Il en sera de même si aucune mesure de protection n’a été envisagée : en effet, dès lors que le parent sait qu’à sa disparition son enfant ne pourra pourvoir seul à ses intérêts, la mise en place d’une mesure de protection s’avèrera sans doute nécessaire, impliquant la nomination d’un tuteur ou d’un curateur.

Le rendez-vous avec le notaire

C’est le parent, qu’il soit ou non déjà tuteur (ou curateur) de son enfant, qui doit exprimer son désir de voir telle personne lui succéder au cours d’un rendez-vous avec le juge des tutelles ou par un écrit qu’il lui aura remis. La désignation anticipée du tuteur ou du curateur doit être faite devant notaire.

Le choix du juge

Le juge doit cependant respecter divers critères établis par la loi avant de prendre sa décision. Ainsi, non seulement priorité doit être faite à la famille, mais la loi a même prévu l’obligation d’assurer cette mission pour l’époux et les descendants directs de la personne à protéger.
Malgré cette tradition « familiale » du droit français, le magistrat peut néanmoins considérer, à défaut d’y être contraint, qu’il est dans l’intérêt de la personne handicapée de désigner un tiers à la famille, telle une association tutélaire.