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Guide "Répondre aux appels à projets"

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Le guide « Répondre aux appels à projets » de l’Unapei permet de maîtriser la nouvelle procédure d’autorisation des établissements et services médico-sociaux et de se positionner dans un environnement de plus en plus concurrentiel.

La loi HPST du 21 juillet 2009 a marqué une évolution importante pour le secteur médico–social en modifiant profondément le régime d’autorisation
des établissements. Désormais, il appartient aux autorités publiques de décider de la création, la transformation ou l’extension d’un établissement via la procédure d’appels à projets.

Pour s’approprier cette nouvelle procédure, l’Unapei met à disposition des associations qu’elle regroupe ce guide technique. Les principales thématiques abordées portent notamment sur le nouveau contexte législatif et réglementaire, les pré-requis nécessaires pour se positionner dans un environnement concurrentiel et la méthodologie pour répondre à un appel à projet. Un dossier type est également proposé à la fin du guide.

Pour se le procurer

Couverture du guide "Répondre aux appels à projets"

Prix de vente (hors frais de 5€ par exemplaire) :

  • Association adhérente : 1 exemplaires gratuits par association (hors frais de port) et 20 € (+ 5€ defrais de port) par exemplaire supplémentaire ;
  • Tarif public : 35 € + 5 € de frais de port

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Renseignements éditeur

Date de publication : juin 2011. 72 pages. Editeur : Unapei ; Directeur de la publication : Thierry Nouvel ; Responsable de la rédaction Unapei : Lionel Berthon ; Maquette : EQR ; Impression : Bedi Sipap
©Unapei 2011- ISBN : 2-35001-022-8