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Les allocations pour enfants et adolescents

L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé

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Les allocations pour enfants et adolescents

Les aides de l’AEEH

L’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH  ) de base est une aide forfaitaire pour les familles qui ont un enfant handicapé, sans qu’il soit tenu compte de leurs ressources.

Créée afin de soulager les familles d’une partie des frais supplémentaires liés à l’éducation d’un enfant handicapé, cette allocation de base est complétée si nécessaire par un complément, adapté à chaque situation. Il est octroyé pour l’enfant atteint d’un handicap dont la nature ou la gravité exigent des dépenses particulièrement élevées, nécessitent la réduction d’activité professionnelle des parents ou le recours à une tierce personne.

Lorsqu’on est parent isolé d’un enfant handicapé, il est éventuellement possible de bénéficier en supplément d’une majoration spécifique.

Les conditions d’attribution de l’AEEH de base

Pour bénéficier de l’allocation de base, il faut :

  • résider en France ou dans un département d’Outre-mer (aucune condition de nationalité n’est exigée mais les personnes d’origine étrangère doivent justifier de la régularité de leur séjour) ;
  • avoir à charge « effective et permanente » un enfant handicapé de moins de 20 ans, ce qui signifie que la personne qui reçoit l’allocation assume elle-même l’éducation et assume financièrement la charge de l’enfant handicapé ;
  • avoir un enfant qui présente un taux d’incapacité   permanente au moins égal à 80 %, ou compris entre 50 % et 80 % si l’enfant fréquente un établissement médico-social, s’il nécessite le recours à un dispositif d’accompagnement ou à des soins dans le cadre de mesures préconisées par la CDAPH  .

Lorsque la CDAPH   estime que l’état de santé justifie l’attribution d’une allocation, elle fixe la durée de la période, comprise entre un et cinq ans, pour laquelle la décision est prise. Il est possible de demander une révision de la décision en cas de changement de situation sans attendre la fin de la période pour laquelle l’allocation a été attribuée (par exemple en cas d’aggravation du handicap).

L’attribution des compléments

Les conditions générales
Le complément mensuel de l’AEEH   est divisé en six catégories. Son objectif est de compenser une perte financière liée au handicap de l’enfant (en comparaison avec un enfant du même âge sans déficience) et non de réparer un préjudice.
Pour ouvrir droit à un complément d’allocation, l’enfant doit :

  • remplir les conditions d’ouverture du droit à l’allocation principale ;
  • conduire ses parents à diminuer leur activité professionnelle ou à avoir recours à l’aide d’une tierce personne et/ou les exposer à des dépenses particulièrement coûteuses.

Les démarches à accomplir

La demande de l’allocation de base, de son complément et de la majoration spécifique pour parent isolé doit être adressée à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH  ) du lieu de résidence.

La MDPH   transmet ensuite un exemplaire du dossier à la Caisse d’allocations familiales   ainsi qu’à la CDAPH  , chargée de décider de l’attribution ou non de l’AEEH  .

Le paiement de l’allocation et du complément

L’AEEH   est attribuée à compter du premier jour du mois suivant celui du dépôt de la demande.

L’allocation de base et son complément éventuel sont versés mensuellement, exception faite des périodes de retour au foyer des enfants placés en internat ou hospitalisés.

En effet, l’AEEH   n’est pas due lorsque l’enfant est placé en internat avec prise en charge de ses frais de séjour par l’assurance maladie  , l’Etat ou l’aide sociale  . Toutefois, pour les périodes de congés ou de suspension de cette prise en charge suite à un retour au foyer, l’AEEH   et son complément peuvent être versés sur décision de la CDAPH  .

Le versement de l’AEEH   et de son complément est possible pendant les deux premiers mois d’hospitalisation, et elle peut se cumuler avec d’autres allocations et aides.

La majoration spécifique pour parent isolé

Depuis le premier janvier 2006, une majoration spécifique pour parent isolé d’enfant handicapé est attribuée à toute personne bénéficiant de l’AEEH   ainsi que d’un complément et assumant seule la charge d’un enfant handicapé dont l’état de santé la contraint à réduire ou cesser son activité professionnelle, ou exige le recours à une tierce personne rémunérée.

Compte tenu des conditions d’octroi des compléments d’AEEH  , cette majoration ne peut, de fait, être versée que lorsque l’état de santé de l’enfant justifie l’octroi d’un complément de deuxième catégorie au minimum. Toutes les décisions d’attribution ou de renouvellement d’un complément d’AEEH   de la deuxième à la sixième catégorie doivent inclure la précision relative au recours à une tierce personne.

Le cumul avec d’autres prestations

L’AEEH   est cumulable avec :

  • l’allocation parentale d’éducation ;
  • la Prestation d’accueil du jeune enfant (PASE - voir fiche 17) ;
  • l’aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée ;
  • l’allocation aux adultes handicapés ;
  • le revenu minimum d’insertion ;
  • une pension de retraite anticipée ;
  • une rente accident du travail ;
  • une pension d’invalidité de première catégorie.

L’AEEH   de base et ses compléments ne sont pas pris en considération pour le calcul de l’allocation de parent isolé, ni du revenu minimum d’insertion.

En revanche, l’AEEH   et ses compléments ne sont pas cumulables pour un même bénéficiaire avec :

  • les avantages conventionnels ;
  • les indemnités journalières maladie, maternité, paternité, accident du travail ;
  • les indemnités versées par les ASSEDIC ;
  • l’allocation de remplacement pour maternité.

Le cas particulier des conditions de cumul AEEH   de base et complément avec la Prestation de compensation   :
Sauf exceptions des aides liées à l’aménagement du logement, du véhicule et des surcoûts de transport, la Prestation de compensation   et le complément d’AEEH   ne sont pas cumulables. Les parents concernés peuvent donc être amenés, dans des conditions particulières, à faire le choix entre la Prestation de compensation et le complément d’AEEH  .

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Références légales

Articles L.541-1 à L.541-4 ; R.541-1 à R.541-4 ; D.541-1 à D.541-4 du code de la sécurité sociale. Arrêté du 24 avril 2002 relatif aux conditions d’attribution des six catégories de complément d’allocation d’éducation spéciale.