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Les allocations pour enfants et adolescents

L’allocation journalière de présence parentale

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Les allocations pour enfants et adolescents

Ce à quoi elle sert

L’AJPP   est attribuée aux parents et à toute personne qui assume la charge d’un enfant, d’un adolescent ou d’un jeune adulte de moins de 20 ans ayant une maladie, un handicap ou ayant été victime d’un accident rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants.

Le parent perçoit pour chaque jour de congé une allocation journalière.

L’Allocation journalière de présence parentale (AJPP  ) remplace, depuis le 1er janvier 2006, l’Allocation de présence parentale (APP).

Qui peut en bénéficier

Les salariés du secteur privé et les agents publics peuvent bénéficier de l’AJPP  .

Peuvent également en bénéficier :

  • les non salariés des professions agricoles et non agricoles ;
  • les personnes à la recherche d’un emploi, indemnisées par le régime d’assurance chômage ou de solidarité ;
  • les stagiaires de la formation professionnelle rémunérée.

Ses conditions d’attribution

Pour ouvrir droit à l’AJPP  , l’enfant ne doit pas avoir plus de 16 ans, ou 20 ans s’il poursuit ses études, est en apprentissage ou en stage de formation professionnelle. Dans ces deux derniers cas, il ne doit pas percevoir une rémunération mensuelle supérieure à 55 % du SMIC.

L’état de santé de l’enfant ou du jeune adulte doit être attesté par un certificat médical établi par le médecin qui le suit au titre de la maladie, du handicap ou de l’accident grave, justifiant de la présence soutenue et des soins contraignants. Le médecin doit préciser la durée prévisible du traitement.

Le droit à prestation est ensuite soumis à un avis favorable du service de contrôle médical de la Caisse d’assurance maladie   auprès de laquelle est affilié l’enfant ou le jeune adulte en qualité d’ayant droit.

Comment l’obtenir

L’AJPP   étant un revenu de substitution, elle est indissociable, pour les salariés et les fonctionnaires, de l’obtention du congé de présence parentale qui est accordé de droit au vu du certificat médical attestant de la particulière gravité de l’état de santé de l’enfant.

Parallèlement à la demande de congé de présence parentale   qu’il doit adresser à son employeur, le parent souhaitant l’obtenir doit déposer une demande auprès de sa Caisse d’allocations familiales  .

La durée de versement

Le versement étant lié au congé de présence parentale  , les parents disposent d’un compte crédit de 310 jours de congé, indemnisés sur une base journalière, à prendre sur trois ans, pour un même enfant et par maladie, accident ou handicap.

Dans la limite des trois ans, le droit à l’AJPP   est ouvert pour une période égale à la durée prévisible du traitement fixée par le médecin qui suit l’enfant. Lorsque cette durée est supérieure à six mois, elle fait l’objet, à l’issue de cette période, d’un réexamen. Le médecin peut alors fixer une nouvelle durée prévisible, le droit étant renouvelé, dans la limite de six mois et de la durée maximale de trois ans.

Le cumul avec d’autres prestations

L’AJPP   n’est pas cumulable avec :

  • l’indemnisation des congés de maternité, de paternité ou d’adoption ;
  • l’indemnisation des congés ou d’accident du travail ;
  • les indemnités servies au demandeur d’emploi ;
  • une pension de retraite ou d’invalidité ;
  • l’allocation parentale d’éducation ou le complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant ;
  • l’Allocation aux adultes handicapés (AAH  ).

Les jours de congés étant assimilés à des périodes de travail, le salarié conserve en revanche ses droits aux prestations en nature ou en espèces des assurances maladie, maternité, invalidité et décès.

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Références légales

Articles R.544-1 à R.544-3, R.381-3 à R.381-3-1, D.544-1 à D.544-10 du code de la sécurité sociale.