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Parce que le handicap mental est aussi une cause

L’obligation d’emploi de personnes handicapées

L’obligation d’emploi de personnes handicapées

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Par souci d’égalité de traitement et afin de promouvoir l’accès au travail des personnes handicapées dans le but de favoriser leur insertion dans la société, la loi impose à tous les employeurs privés ou publics d’au moins 20 salariés ou agents d’en employer un nombre déterminé. C’est donc une obligation légale, qui diffère quant à ses modalités d’application entre secteur privé et secteur public.

Comme nous le précisons ailleurs dans ce guide, ces employeurs sont incités à répondre directement à cette obligation d’emploi, en embauchant eux-mêmes, par le recours à la sous-traitance ou en intégrant des stagiaires. Mais la loi leur offre une série d’alternatives, leur permettant de participer indirectement à l’emploi de personnes handicapés, ou, au pire, de payer une contribution qui augmentera considérablement, passés trois ans, pour les entreprises n’ayant employé aucun travailleur handicapé ou n’ayant jamais eu recours la sous-traitance auprès d’ESAT   ou d’entreprise adaptée.

Enfin, un certain nombre d’aides peuvent être mobilisées pour accompagner les employeurs.

Pour en savoir plus

En complément de ce guide, conçu pour les employeurs, nous vous invitons à visiter la rubrique Travailler de la partie « Vivre » du site de l’Unapei, conçue pour les personnes handicapées et leurs proches. Vous y trouverez notamment des informations sur les entreprises adaptées, les ESAT et les passerelles du milieu protégé vers le milieu ordinaire.