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Les allocations pour adultes

La majoration pour vie autonome (MVA)

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Les allocations pour adultes

Ce qu’est la MVA

La Majoration pour vie autonome a pour objectif d’aider financièrement les personnes handicapées qui ne travaillent pas et qui vivent en logement indépendant.

Cette prestation n’est pas cumulable avec le complément de ressources, qui a le même objectif mais a priori un public, des conditions d’attribution et un montant qui différent.

Ses conditions d’attribution

Pour bénéficier de la Majoration pour vie autonome, il faut :

  • disposer d’un logement indépendant pour lequel la personne handicapée (ou son conjoint ou concubin) perçoit une aide personnelle au logement (allocation de logement   familiale, allocation de logement   sociale ou aide personnalisée au logement) ;
  • avoir un taux d’incapacité   au moins égal à 80 % ;
  • percevoir soit l’AAH   à taux plein ou en complément d’un avantage de vieillesse, d’invalidité ou d’une rente d’accident du travail, soit l’Allocation supplémentaire d’invalidité ;
  • ne pas percevoir de revenu d’activité à caractère professionnel propre.

La notion de logement indépendant

Seule une personne handicapée propriétaire ou locataire de son logement peut, sous réserve du respect de ses autres conditions d’accès, bénéficier de la Majoration pour vie autonome.

Certaines structures médico-sociales intermédiaires, entre l’hébergement collectif et le logement indépendant classique, où l’occupant paie un loyer (et non un prix de journée unique englobant le gîte, le couvert et les autres services) et pour lequel il perçoit une allocation logement, sont considérées comme des logements indépendants.

Comment en bénéficier ?

Aucune demande particulière n’est en principe à faire. La MVA   est automatiquement versée par la CAF  , dès lors que les conditions de son attribution sont remplies par l’allocataire. Pour les bénéficiaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité, une procédure spécifique est prévue.

Pour quelle durée ?

Le complément de ressources est accordé pour une durée au moins égale à un an et en principe au plus égale à cinq ans. Toutefois, si le handicap n’est pas susceptible d’une évolution favorable, il peut être accordé pour plus de cinq ans, dans la limite de 10 ans maximum.

Son versement prend fin à compter du premier jour du mois civil au cours duquel les conditions d’ouverture du droit ne sont plus réunies. Exemple : en cas de reprise d’une activité professionnelle.

Son montant

Ce montant évolue en fonction de l’AAH  .

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Références légales

Articles L.821-1-2, L.821-7 du code de la Sécurité sociale (CSS), R. 821-2, R.821-5 et suivants.

Sur la notion de logement indépendant : voir article R.821-5-2 du CSS,
les circulaires DGAS/1C/2005/411 du 7 septembre 2005 et DGAS/1C/SD3/2007/142 du 10 avril 200.