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Les allocations pour enfants et adolescents

La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)

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Les allocations pour enfants et adolescents

La prime à la naissance ou à l’adoption

La prime à la naissance ou à l’adoption permet aux familles de faire face aux dépenses liées à l’arrivée d’un enfant.

Le versement de cette prime est subordonné à la production d’une déclaration de grossesse, devant être envoyée dans les quatorze premières semaines de grossesse à l’organisme débiteur de la prime et à la Caisse d’assurance maladie  .

Elle est versée, au septième mois de grossesse, au ménage ou à la personne dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond.

L’allocation de base

Cette allocation aide à assurer les dépenses liées à l’éducation d’un enfant.
Elle est subordonnée à des ressources qui ne doivent pas dépasser une certaine limite.
Son versement suppose que l’enfant passe d’abord des examens médicaux.
L’allocation de base est versée mensuellement dès le mois de naissance ou à compter du mois de l’accueil d’un enfant, jusqu’au mois précédant son troisième anniversaire.

Le complément de libre choix d’activité

Ce à quoi il sert

Le complément de libre choix d’activité est destiné à compenser, forfaitairement, la perte de revenus liée à l’absence totale d’activité professionnelle ou à l’exercice d’une activité à temps partiel.
Son montant dépend de la situation familiale.

Comment en bénéficier

Ont droit à ce complément les personnes qui :

  • ont au moins un enfant de moins de trois ans à charge né depuis le premier janvier 2004 ;
  • ont cessé de travailler ou travaillent à temps partiel ;
  • ont exercé une activité professionnelle minimum variant selon le nombre d’enfants à charge.

Le complément de libre choix du mode de garde

Ce à quoi il sert

Le complément de libre choix du mode de garde est attribué au ménage qui emploie une assistante maternelle agréée ou une garde à domicile pour faire garder un enfant de moins de six ans né, adopté, ou recueilli en vue d’adoption à partir du premier janvier 2004.

Son montant

Si un minimum de 15 % du salaire versé reste à la charge des parents, le montant du complément de libre choix du mode de garde dépend de l’âge de l’enfant (taux plein jusqu’aux trois ans de l’enfant et taux partiel jusqu’à ses six ans) et des ressources du ménage. En revanche, il assure une prise en charge totale des cotisations sociales pour chaque enfant gardé par une assistante maternelle agréée et une prise en charge de 50 % des cotisations sociales en cas d’embauche d’une garde d’enfant à domicile.

Comment l’obtenir

Pour bénéficier de ce complément de libre choix de garde, il faut avoir une activité professionnelle minimum, qui n’est pas exigée pour les bénéficiaires de l’Allocation aux adultes handicapés.

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Références légales

Articles L.531-1 à L.533-1, R.531-1 à R.532-8 et D.531-1 à D.532-2 du code de la sécurité sociale.

Lien utile

Le site des Caisses d’allocations familiales