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La rémunération des travailleurs handicapés

La retraite

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La rémunération des travailleurs handicapés

Ce qu’elle permet

La retraite pour inaptitude au travail permet aux personnes réputées ou reconnues médicalement inaptes au travail de pouvoir bénéficier, dès 60 ans, et quelle que soit leur durée d’assurance, d’une retraite à taux plein (50 %).

Ce taux plein leur permet de percevoir une pension dont le montant ne peut être inférieur à un minimum contributif déterminé en fonction des trimestres cotisés, lors de la liquidation.

Pour en savoir plus sur le minimum contributif

Sur le site de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), vous pourrez consulter un fascicule sur le sujet, avec des exemples concrets et des calculs à l’appui.

Qui peut en bénéficier ?

Deux catégories de personnes sont concernées :

Les personnes réputées inaptes au travail : leur incapacité de travail, liée à leur handicap, ayant déjà fait l’objet d’une évaluation, ces personnes sont d’emblée considérées inaptes. Elles ne sont donc pas soumises au contrôle médical de la caisse de retraite. Sont, notamment, réputés inaptes au travail :

Les personnes reconnues inaptes au travail par le service du contrôle médical de la caisse de retraite, leur capacité de travail ou de gain étant réduite d’au moins 50 %.

Les démarches pour l’obtenir

La demande d’une retraite pour inaptitude au travail doit être faite au moyen d’un imprimé à retirer à la Caisse régionale d’assurance maladie   (CRAM).

Cet imprimé complété et les pièces justificatives à joindre doivent être retournés à la caisse du dernier régime d’affiliation.

Les éventuelles ressources complémentaires

Les personnes ayant peu travaillé et, de manière générale, qui ne perçoivent que de faibles retraites peuvent demander le bénéfice de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) qui leur garantit en principe la disposition d’un minimum de ressources.

Il est également possible, dans certaines conditions, qu’une AAH   différentielle puisse être versée après 60 ans.

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Téléchargez notre annexe du Guide des droits des personnes handicapées mentales et de leurs proches.

Informations pratiques

S’adresser à la CRAM, à la CNAV pour les assurés d’Ile de France, à la CRAV pour l’Alsace Moselle.

Sites à consulter :

Références légales

Articles L.351-7 et suivants du code de la Sécurité sociale.