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Parce que le handicap mental est aussi une cause

Employer des personnes handicapées

La sous-traitance aux structures de travail protégé ou adapté

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L’impact sur l’obligation d’emploi

Recourir aux travailleurs handicapés des Établissements et services d’aide par le travail (ESAT  ) et des Entreprises adaptées (EA  ) constitue une réponse alternative au recrutement direct.

Cela permet aux employeurs privés et publics de répondre à 50 % de leur obligation d’emploi au maximum. Ainsi, grâce à ce mécanisme, une entreprise de 100 salariés qui a une obligation de six UTH   pourra répondre à son obligation d’emploi jusqu’à trois UTH  .

La participation à l’obligation d’emploi se calcule sur la base de la facture de sous-traitance. Son montant est divisé par une formule qui varie selon que l’employeur est public ou privé ou qu’il s’agit de sous-traitance/fourniture ou de mise à disposition de personnes. Le chiffre obtenu correspond au nombre d’Unités travailleur handicapé (UTH  ) que l’employeur va pouvoir déduire de sa contribution à l’obligation d’emploi.

Les employeurs publics peuvent également favoriser cette modalité dans le cadre de la passation de marchés publics pour la sous-traitance ou l’achat de fournitures. Ces derniers peuvent prévoir dans leurs appels d’offres des clauses destinées à promouvoir l’emploi des personnes handicapées (clause d’insertion ou lots réservés aux structures du milieu protégé ou adapté).

Pour en savoir plus

Un document à télécharger sur le calcul de sa contribution à l’obligation d’emploi

Les structures de travail sous-traitantes

La France compte un peu plus de 1 400 Établissements et services d’aide par le travail (ESAT  ), ainsi que près de 600 Entreprises adaptées (EA  ), qui emploient respectivement environ 110 000 et 26 000 personnes handicapées.

Les associations gestionnaires d’ESAT   et d’EA   adhérentes de l’Unapei représentent à elles seules 35 % de ces structures et 40 % des places.

Les prestations sous-traitées

Les activités très diverses que proposent les ESAT   et les EA   permettent aux employeurs de bénéficier de prestations nécessaires à leur fonctionnement par le biais de :

  • contrats de fourniture pour du mobilier de bureau, des produits d’emballage, d’entretien, etc. ;
  • contrats de sous-traitance d’activités que l’entreprise ne peut prendre en charge, comme le câblage, les mailings, le conditionnement, etc. ;
  • la mise à disposition de personnel, c’est-à-dire l’intervention de personnes handicapées mentales, ponctuellement ou régulièrement encadrées par le personnel de leur établissement d’origine.