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Le parcours de scolarisation

Le suivi de scolarisation

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Le parcours de scolarisation

L’enseignant référent

L’enseignant référent   est l’acteur central des actions conduites en faveur des élèves handicapés. Il est nommé par l’inspecteur d’académie parmi les enseignants ayant reçu une formation spécifique pour la scolarisation des élèves handicapés.

Lors de l’inscription de l’élève, le directeur de l’école transmet aux parents les coordonnées de l’enseignant référent   qui sont aussi disponibles auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH  ).

L’Equipe de suivi de scolarisation (ESS)

Ses missions

L’Equipe de suivi de la scolarisation facilite la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation et en assure le suivi. Elle s’assure, entre autres :

  • que l’élève bénéficie des accompagnements particuliers, pédagogiques, éducatifs, thérapeutiques ou rééducatifs, mais aussi des aides techniques et humaines que sa situation nécessite ;
  • que le parcours scolaire permet à l’élève de réaliser ses apprentissages scolaires à son propre rythme.

Sa composition

L’ESS   est composée de l’ensemble des personnes qui concourent à la mise en œuvre du PPS  .

Elle comprend les parents ou les représentants légaux de l’élève mineur ou de l’élève handicapé majeur, ainsi que l’enseignant référent   qui a en charge le suivi de son parcours scolaire.

Elle inclut également le ou les enseignants qui ont en charge sa scolarité, les professionnels de l’éducation nationale (psychologue scolaire, infirmière, directeur d’établissement), de la santé (y compris du secteur libéral) ou des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (directeur d’un établissement ou d’un service social ou médico-social, éducateur référent) qui concourent directement à la mise en place du PPS  .

Les réunions de l’ESS  

L’Equipe de suivi de la scolarisation est réunie par l’enseignant référent  , au moins une fois par an, pour l’évaluation du Projet personnalisé de scolarisation.

Ses observations peuvent conduire à des modifications du Projet personnalisé de scolarisation et éventuellement à une réorientation de l’élève concerné.

Cette réunion peut aussi être organisée à la demande de l’élève, de ses parents, de l’équipe éducative de l’école ou encore du directeur de l’IME  , notamment si des régulations s’avèrent nécessaires en cours d’année scolaire.

Références légales
  • Arrêté du 17 août 2006 relatif aux enseignants référents et à leurs secteurs d’intervention.
  • Circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 relative à la mise en œuvre et au suivi du projet personnalisé de scolarisation.