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Parce que le handicap mental est aussi une cause

Les alternatives à l’emploi dans le cadre de l’obligation légale

Les accords exonératoires

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L’impact sur l’obligation d’emploi

Un certains nombre de grandes entreprises concluent des accords avec leurs partenaires sociaux agréés par la Direction départementale du travail, afin de mettre en place une politique globale d’emploi des personnes handicapées.

Pendant la durée de l’accord, l’entreprise est exonérée de la contribution financière à l’Agefiph  , ce qui lui permet de bénéficier d’un budget qu’elle alloue à des actions spécifiques en faveur de l’insertion des personnes handicapées.

Le contenu des accords

Les accords exonératoires prévoient obligatoirement un plan d’embauche et au moins deux des plans suivants :

  • l’insertion ;
  • la formation ;
  • le maintien dans l’emploi en cas de licenciement ;
  • l’adaptation aux mutations technologiques.

L’accord, au-delà du contenu obligatoire, peut également prévoir des actions « innovantes » telles que des formations spécifiquement adaptées aux personnes handicapées en recherche d’emploi, contribuant ainsi indirectement à l’emploi des travailleurs handicapés.