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La protection juridique des majeurs

Les associations tutélaires affiliées à l’Unapei

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La protection juridique des majeurs

Pour pallier la défaillance ou l’absence des familles, la loi permet au juge de confier l’exercice de la mesure de protection à une association tutélaire, appelée association mandataire judiciaire.

A ce jour, 70 associations tutélaires sont affiliées à l’Unapei, soit pratiquement une par département. Ces associations tutélaires affiliées,que l’on retrouve le plus souvent sous la dénomination ATI ou ATMP, se sont créées dans la continuité de la loi de 1968 afin d’assister les parents de personnes en situation de handicap mental. Sur le nombre de mesures de tutelle   ou de curatelle   confiées par l’Etat, près de 20% sont déférées à des associations tutélaires affiliées à l’Unapei.

Si c’est bien à la personne morale qu’est confiée juridiquement la mesure de protection, concrètement, ce sont des délégués à la tutelle  , des professionnels ou bénévoles qui assurent, sur délégation du président de l’association, la protection du majeur.