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Parce que le handicap mental est aussi une cause

Au-delà de l’obligation d’emploi

Les contrats aidés

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Six types de contrats aidés du plan de cohésion sociale sont accessibles aux personnes handicapées mentales :

  • les contrats du secteur marchand (Contrat initiative-emploi et Contrat insertion-revenu minimum d’activité) ;
  • les contrats du secteur non marchand (Contrat d’avenir et Contrat d’accès à l’emploi) ;
  • les contrats de la formation en alternance (Contrat d’apprentissage ou Contrat de professionnalisation).

En fonction du type de contrat, l’aide de l’État peut prendre la forme d’un soutien financier, forfaitaire ou non, d’un crédit d’impôt, d’une exonération de cotisations, etc.

Attention : la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 « généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion » simplifie ce dispositif en créant un contrat unique d’insertion pour le secteur marchand (sur le modèle du CIE) et pour le secteur non marchand (sur le modèle du CAE) qui entrera en vigueur en 2010. Ce que nous vous présentons ici est donc valable uniquement pour 2009.

Pour en savoir plus

Le site du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, rubrique "contrats de travail".