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Les droits des personnes handicapées

Les droits des personnes handicapées en établissements

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Les droits des personnes handicapées

Les droits des personnes accueillies dans un établissement ou un service sont à considérer comme une norme supérieure que toute institution doit impérativement respecter.

Afin de garantir l’exercice effectif de ces droits, la personne handicapée et ses proches bénéficient d’outils tels que le livret d’accueil, la charte des droits et des libertés, le règlement de fonctionnement, le contrat de séjour  , le projet personnalisé d’accompagnement, mais aussi un Conseil de la vie sociale.

Les ESAT   (Etablissements et services d’aide par le travail) sont des établissements médico-sociaux. Ils doivent à ce titre respecter les mêmes obligations. En revanche, les personnes qui y exercent une activité professionnelle ont un statut qui n’est pas assimilable à celui de salariés de droits commun, compte tenu de la vocation médico-sociale de cette structure d’accompagnement. C’est pourquoi il est important d’en connaître les dispositions légales spécifiques, liées au travail.