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Les droits des personnes handicapées

Les droits des personnes au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux

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Les droits des personnes handicapées

Toute personne prise en charge ou accompagnée dans le cadre d’un établissement ou d’un service social ou médico-social a des droits et libertés individuels :

  • respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité ;
  • accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge, sauf dispositions législatives contraires ;
  • information sur ses droits fondamentaux et sur les protections particulières légales et contractuelles dont elle bénéficie, ainsi que sur les voies de recours à sa disposition ;
  • participation directe ou avec l’aide de son tuteur à la conception et à la mise en œuvre du projet d’accueil et d’accompagnement qui la concerne.
Référence légale :

Article L.311-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF).