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La protection juridique des majeurs

Quel tuteur ou curateur d’un majeur protégé ?

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La protection juridique des majeurs

Priorité à la compagne ou au compagnon

Le conjoint, le pacsé ou le concubin doivent être désignés prioritairement comme tuteur de leur épouse ou époux lorsque le majeur protégé est marié.

Cette priorité n’est plus justifiée s’il n’y a plus communauté de vie ou s’il est de l’intérêt du majeur protégé, selon le juge, de désigner une autre personne.

Le choix d’un autre proche

En absence de compagne ou de compagnon de vie, la préférence quant au choix d’un tuteur ou d’un curateur d’une personne à protéger revient toujours aux parents et aux alliés.

Depuis le 1er janvier 2009, un proche peut également être désigné dès lors qu’il réside avec le majeur à protéger et entretient avec lui des liens étroits et stables. Désormais, le juge des tutelles peut, pour une unique personne à protéger, nommer plusieurs tuteurs ou curateurs.

Le tuteur extra familial

Lorsqu’aucun membre de la famille ou aucun proche ne peut assumer la curatelle   ou la tutelle  , le juge désigne un tuteur extra familial appelé « mandataire judiciaire à la protection des majeurs », comme l’une des 83 associations tutélaires que fédère aujourd’hui l’Unapei.