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La protection juridique des majeurs

Qui peut être protégé ?

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La protection juridique des majeurs

Une mesure de protection est organisée au profit d’une personne majeure lorsqu’une altération de ses facultés mentales la met dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts, et que cette altération est médicalement constatée.

Les mesures de protection se trouvent donc encadrées, d’une part, par la constatation médicale de l’altération des facultés mentales de la personne et, d’autre part, par l’appréciation judiciaire de son besoin d’être représentée ou assistée.

Si la constatation de l’altération des facultés mentales est un préalable obligatoire, elle n’est pas suffisante pour valider la décision d’une mesure de protection. En effet, le juge doit considérer que la personne majeure ne peut pas pourvoir seule à ses intérêts, mais il doit également vérifier qu’il n’existe pas de solutions alternatives à la mise en place d’une mesure de protection (par exemple : procuration bancaire, pouvoirs conférés aux époux, désignation d’une personne de confiance, etc.), cette dernière devant être considérée comme l’ultime recours.