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Vacances adaptées en France

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Les réglementations en vigueur

Les associations sans but lucratif ayant pour objet l’organisation de séjours de vacances doivent être titulaires d’une habilitation tourisme.

La réglementation concernant les séjours pour mineurs est la même pour tous, que l’enfant soit handicapé ou non. Néanmoins, des recommandations pour l’accueil d’enfants atteints de troubles de la santé et de handicaps, cosignées par le ministère de la Jeunesse et des sports et le secrétariat d’État aux personnes handicapées (2001), permettent de repérer les actions et démarches à mettre en œuvre avant et pendant le séjour, afin de favoriser un meilleur accueil.

Quant aux séjours de vacances adaptées proposés aux adultes handicapés, les organismes doivent être agréés « Vacances adaptées organisées », en vertu du décret du 29 décembre 2006. Cet agrément, délivré par le préfet de région (Direction générale des affaires sanitaires et sociales), est valable trois ans. Des contrôles des séjours sont effectués par les Directions départementales des affaires sanitaires et sociales du lieu où se déroule le séjour.

Pour en savoir plus

Les chartes de qualité

Il existe deux chartes qui font référence :

La charte nationale du tourisme et des loisirs adaptés pour adultes en situation de handicap est éditée par le Conseil national des loisirs et du tourisme adaptés (CNLTA). Des organismes de vacances et des associations représentant les usagers en sont signataires. Son annexe est spécifique aux loisirs et vacances adaptés des adultes handicapés mentaux.

La charte de déontologie pour l’accueil des personnes handicapées dans les structures de vacances et de loisirs non spécialisés définit les conditions d’accueil et de sensibilisation des équipes d’encadrement pour une intégration de qualité des mineurs handicapés. Les signataires s’engagent :

  • à proposer des séjours de vacances accessibles aux personnes handicapées ;
  • à préparer avec la personne son séjour ;
  • à organiser avec toute l’équipe un temps de formation et/ou de sensibilisation sur l’accueil de la personne handicapée ;
  • à s’assurer de la réelle intégration du vacancier au sein du groupe ;
  • à informer l’ensemble des familles sur la charte de déontologie.
Pour en savoir plus

Choisir un séjour

Les séjours sont catégorisés à partir d’une grille d’autonomie, souvent présentée en début de catalogue. Cela permet de s’assurer qu’ils correspondent au niveau d’autonomie de la personne.

Assurez-vous que l’organisme respecte la réglementation (agréments), et prenez connaissance des conditions générales ou particulières de vente.

Bien le préparer

Afin de réunir les meilleures conditions pour que le séjour se déroule dans des conditions optimales, veillez à remplir le plus honnêtement possible la fiche individuelle d’inscription.

Si votre enfant doit suivre un traitement médical, vous ou une infirmière devez préparer des piluliers pour tout le séjour, accompagnés d’une ordonnance dactylographiée ainsi que les médicaments pour le trajet.

En cas de soin infirmier durant le séjour, il faut en informer l’organisme afin qu’il puisse s’assurer de la faisabilité d’un tel traitement sur le lieu de vacances.

L’aide financière

Le financement d’un séjour est une préoccupation majeure des familles. En effet, en 2007 celui-ci coûtait entre 80 et 120 euros par jour environ.

Un organisme de vacances adaptées a calculé que le surcoût d’un séjour de vacances adaptées pour un adulte autonome représente environ 35 % de son prix. Ce surcoût lié au handicap comprend la formation de l’encadrement, les charges de cet encadrement (salaires, repas,..), les véhicules.

Les aides financières sont possibles, mais pas systématiques. Les démarches auprès des organismes concernés (Centre communal d’action sociale, MDPH  , comités d’entreprise…) sont à effectuer deux à trois mois avant le départ en vacances. Les Caisses d’allocations familiales   (CAF  ) et le complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (à demander à la CDAPH  ) peuvent également être mis à contribution.

De plus, si le handicap de la personne ne lui permet pas de se rendre sur son lieu de vacances par les moyens ordinaires, le surcoût de transport peut être financé par la Prestation de compensation   à domicile. Le transport est donc pris en charge partiellement : a priori, la différence entre le coût du transport en commun et celui d’un taxi correspond peu ou prou au montant de ce financement.

Séjours pour enfants et adolescents

En ce qui concerne les séjours pour enfants, il existe plusieurs formules spécifiques : l’intégration totale ou partielle, et le séjour adapté.

Il est recommandé de contacter les responsables de l’organisme retenu afin d’identifier, avec eux, la formule qui répondra le mieux possible aux capacités de l’enfant ainsi qu’aux souhaits des parents.

Pour en savoir plus

Le site de la Jeunesse au plein air (JPA) propose des séjours de vacances adaptées ou en intégration « classique » ainsi que d’autres possibilités