Handicap et élections : pour que le vote soit accessible à tous !

Le vote est un pouvoir essentiel du citoyen dans une société démocratique. Pourtant, il n’a pas toujours été accessible pour tout le monde. Souvent mises en marge de la société, les personnes en situation de handicap intellectuel ont longtemps été privées de ce droit fondamental.

En France, le code électoral permettait au juge de retirer le droit de vote aux personnes placées sous tutelle. Cette disposition juridique, en contradiction manifeste avec le traité des Nations Unies sur les droits des personnes en situation de handicap ratifié par la France, a été abrogée en 2019. Soit deux années après l’avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) qui recommandait au gouvernement d’accélérer la suppression de cette restriction juridique afin que les personnes en situation de handicap intellectuel puissent participer à la vie démocratique du pays comme tous les citoyens.

Cette nouvelle loi, qui reconnaît enfin le droit de ces personnes à exercer leur droit citoyen, affirme également leur capacité à participer à la vie politique et sociale du pays. C’est en cela que cette loi représente une grande avancée pour les personnes en situation de handicap. De plus, depuis le 1^er janvier 2022, les candidats ont l’obligation de fournir leur propagande en Facile à lire et à comprendre (FALC), pour les élections présidentielle, législatives et régionales. C’est d’ailleurs dans ce sens que le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH) a lancé, en partenariat avec le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE), en janvier 2022, l’Observatoire de l’accessibilité au processus électoral qui a pour but de sensibiliser et de partager un mode d’emploi de l’accessibilité des campagnes électorales.

Les personnes en situation de handicap intellectuel sont des citoyens à part entière et non des citoyens entièrement à part. Ils doivent pouvoir choisir librement ceux qui les dirigent ou les représentent après avoir pris connaissance de l’ensemble des propositions des candidats à la présidentielle comme aux législatives. Pour l’effectivité de ce droit, il est également très important pour les personnes handicapées de pouvoir s’accommoder avec les règles de l’opération électorale, qui est un exercice nouveau et parfois complexe.

Découvrez l’infographie « mode d’emploi pour les élections » ci-dessous.

Document à consulter

• écouter Télécharger : Infographie - mode d'emploi pour les élections (PDF, 111,3 Ko)