Bénéficiaires de l'AAH rattachés au foyer fiscal de leurs parents : comment effectuer sa déclaration annuelle ?

Comme chaque année à cette période, les bénéficiaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) rattachés au foyer fiscal de leurs parents reçoivent un courrier de la CAF afin de déclarer leurs propres revenus de placement.

En effet, les services fiscaux transmettent directement aux CAF les informations qui concernent les ressources des allocataires. Pour les revenus de placement, la distinction n’est pas faite entre les revenus perçus par les différentes personnes d’un même foyer fiscal. La déclaration transmise par la CAF doit ainsi permettre de faire la distinction entre les revenus du foyer fiscal et ceux du bénéficiaire de l’AAH.

Vous êtes concerné ? Voici comment compléter le formulaire :

 

1 – Déclaration des revenus de placement imposables de la personne allocataire de l’AAH

Sur le formulaire, indiquez uniquement à votre CAF la nature et les montants des éventuels revenus de placement et revenus fonciers imposables appartenant à la personne allocataire de l’AAH (et non les revenus de placement de l’ensemble du foyer fiscal). Si les revenus de placement de l’allocataire de l’AAH sont nuls, indiquez 0.

 

2 – Déclaration des rentes issues de contrats de rentes-survie et assurance vie épargne handicap

Si vous êtes allocataire de l’AAH et bénéficiaire d’une rente issue d’un contrat d’assurance vie « Epargne Handicap » ou d’une rente issue d’un contrat de Rente Survie, vous êtes invité à les déclarer également sur le même formulaire.
Il convient de déclarer le montant reporté sur l’avis d’imposition et la nature de la rente (Epargne handicap ou Rente survie). En effet, ces rentes sont en partie imposables mais bénéficient d’un régime dérogatoire dans le calcul de certaines prestations, comme l’AAH.

La CAF a besoin de connaitre la nature de ces rentes pour ne pas les prendre en compte (ou de manière spécifique) dans le calcul de l’AAH.

Attention : L’envoi de ce formulaire doit être fait au plus tard avant la mi-janvier pour éviter les erreurs et une éventuelle suspension du versement de l’AAH. Dans la mesure du possible, nous vous conseillons d’envoyer au plus vite ces informations.

 

Vous êtes concerné par la situation mais n’avez pas reçu le courrier ?

– Contactez votre CAF et demandez l’envoi de ce formulaire (AAH : déclaration de revenus placement).

 

Vous avez renvoyé le courrier mais le calcul de l’AAH vous parait erroné ?

– Si vous y avez accès, consultez le compte allocataire en ligne de la personne bénéficiaire de l’AAH. Après un délai raisonnable pour le traitement des informations transmises à votre CAF, les revenus des parents ne doivent plus y apparaitre.

– Contactez votre CAF afin de vous assurer qu’il ne s’agit pas d’un simple retard. La CAF doit être au courant de ces situations et vous assurer que les revenus seront rectifiés.

– Si la situation n’est pas réglée, faites appel au médiateur administratif de la CAF, qui intervient à la suite d’une réclamation lorsque le blocage persiste. Les coordonnées du médiateur sont indiquées dans votre Caf et peuvent être recherchées sur son site internet. Il est conseillé d’envoyer un courrier, avec une copie au directeur de la CAF.