Publication d’un décret sur la prévention de la maltraitance et le projet d’établissement
Article
Le 14/03/2024
Les gestionnaires d’ESSMS doivent actualiser leur projet d’établissement ou de service afin de le mettre en conformité avec le décret du 29 février en fixant le contenu minimal. Ils doivent ainsi préciser la « démarche interne de prévention et de lutte contre la maltraitance » mise en place.
Le projet devra préciser « les moyens de repérage des risques de maltraitance, ainsi que les modalités de signalement et de traitement des situations de maltraitance et celles de la réalisation d’un bilan annuel portant sur les situations survenues dans l’établissement ou service. Sont également précisées les modalités de communication auprès des personnes accueillies ou accompagnées, ainsi que les actions et orientations en matière de gestion du personnel, de formation et de contrôle ».
Ce décret précise également que « le projet doit être élaboré avec la participation du personnel et des personnes accueillies ou accompagnées ». Il doit être mis à disposition des personnels, des partenaires, des personnes accueillies ou accompagnées et de leur entourage dans un format adapté permettant à toute personne d’en prendre connaissance.
Il sera affiché dans les locaux de l’établissement ou du service, à proximité des autres documents, notices et services d’information, notamment le règlement de fonctionnement, la charte des droits et des libertés de la personne accueillie, l’arrêté de désignation des personnes qualifiées, la composition et le dernier compte-rendu du conseil de la vie sociale et les tarifs applicables dans l’établissement ou le service.
Ce décret entre en vigueur dès le 3 mars, les directeurs sont donc invités à vérifier que leur projet actuel est bien en conformité avec les nouvelles dispositions.