Habilitation familiale : un document pratique à disposition des familles
Article
Le 23/10/2019
L’Unapei vient de publier un document pratique et pédagogique au sujet de la mesure d’habilitation familiale afin de répondre le plus simplement possible aux interrogations des familles, à jour de la dernière réforme du 23 mars 2019.
La mesure d’habilitation familiale permet aux membres proches de la famille d’un majeur vulnérable de l’assister ou le représenter (après intervention du juge des tutelles) sans qu’il soit besoin de prononcer une mesure de protection judiciaire (sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle).
SOMMAIRE
Quelles personnes peuvent être protégées ?……………………………………..04
Quel est le champ de l’habilitation ?…………………………………………………04
Qui peut être habilité, et à quelles conditions ?…………………………………..06
Comment procéder pour demander une habilitation ?…………………………08
Quelles sont les suites du dépôt de la demande ?………………………………10
Quels sont les effets de l’habilitation ?………………………………………………12
Quelle est la durée de l’habilitation ?…………………………………………………14
Comment se termine l’habilitation ?………………………………………………….14
Bilan du dispositif : le regard de l’Unapei…………………………………………..15
Ce document prend la forme d’un dossier illustré de 16 pages, facilement imprimable, vous pouvez le télécharger directement ci-dessous.
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