Réforme SERAFIN-PH

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Le 29/01/2025

Depuis le début des travaux, l’Unapei s’implique activement dans la construction du modèle tarifaire SERAFIN-PH. L’Unapei veille à ce que les futurs choix de tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS) soient les plus adaptés aux besoins des personnes accompagnées. Cette réforme vise à allouer des ressources de manière à fluidifier le parcours des personnes handicapées.

Dans un courrier du 20 décembre dernier, que vous pouvez retrouver en cliquant ici, un collectif de Fédérations et d’Associations, dont l’Unapei fait partie, a alerté la ministre sur la suite des travaux pour la construction du futur modèle tarifaire. L’Unapei réaffirme la nécessité de tenir rapidement un comité stratégique (COSTRAT). Nous rappelons que la réforme SERAFIN-PH n’est pas seulement technique, mais poursuit des objectifs politiques. La tenue d’un prochain COSTRAT doit confirmer l’engagement politique du gouvernement pour faciliter des parcours de vie personnalisés avec des accompagnements modulaires et inclusifs.

La réforme entre aujourd’hui dans une phase opérationnelle avec un calendrier pour les remontées de données. Les ESMS accompagnants des enfants et adolescents en situation de handicap devront effectuer ces remontées, essentielles pour ajuster le futur modèle tarifaire.

L’Unapei demande notamment un report de deux mois du démarrage de la coupe, soit en avril 2025, avec un plan d’accompagnement des gestionnaires (webinaire, guide, formation en région, etc.). 

Pour l’Unapei, il est également crucial d’octroyer des moyens financiers supplémentaires spécifiques et des supports d’aides techniques pour réaliser cette étude de remontées de données avec la plus grande qualité, essentielle pour les publics que nous accompagnons. Il est indispensable d’accompagner les associations pour remplir les données et répondre au mieux aux besoins des personnes accompagnées.

Un webinaire s’est tenu le 23 janvier en présence de la CNSA, de la DGCS et de l’ATIH.

Pour visionner le replay, cliquez ici.

Suite à cette interpellation, un GTN SERAFIN-PH s’est tenu ce mardi 29 janvier, avec la participation de l’équipe SERAFIN-PH, du Cabinet de la Ministre, du DG CNSA et du DG DGCS.

Lors du rendez-vous, il a été validé :

  • l’organisation d’un premier COSTRAT à mi-mars, suivi d’un COSTRAT « post-coupe » fin juin/début juillet. L’objectif est de stabiliser le calendrier des coupes pour permettre aux gestionnaires de démarrer et approfondir les travaux sur le modèle de financement. Le premier COSTRAT se tiendra entre le 10 et le 18 mars en présence de la ministre.

Pour les remontées de données (« coupes »), un allongement des délais a été proposé avec l’ajout de trois nouvelles périodes (10 au 23 mars/17 au 30 mars/24 au 6 avril). La date butoir de transmission est prolongée jusqu’au 16 mai. Le décret permettant de réaliser les « coupes » doit être validé en principe la semaine prochaine.

Si vous avez des questions, vous pouvez contacter Yann Le Berre, chargé de projet à l’Unapei, à y.le_berre@unapei.org 

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